Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, pourtant soutenu par le Président de la République, le Gouvernement et la plupart des parlementaires.
Que nous ayons voté pour ou contre ce traité, et quelles que soient les critiques sur l’usage du référendum sous la 5e République, le résultat est là. Incontestable.
Si le Président de la République avait choisi de soumettre l’approbation du projet de constitution européenne au Parlement, ce traité aurait été adopté. Sans débat. Contre le peuple.
Après le 21 avril 2002, le vote du 29 mai 2005 est un deuxième coup de semonce pour la démocratie représentative en France.
Parce que le fonctionnement de nos institutions se résume plus que jamais à un coup d’Etat permanent qui viole le principe même de la République : « le Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ;
Parce ce que les citoyens sont naturellement légitimes pour conduire un débat sur une nouvelle constitution ;
Parce que plus personne ne peut rester sourd à l’exercice d’un droit de pétition des citoyens français que l’on souhaitait reconnaître à l’ensemble des citoyens de l’Europe ;
Parce que désormais une République nouvelle est un préalable à toute refondation du pacte social, je signe.
Premiers signataires
1.Mme Françoise Seligmann, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, ancienne membre de la direction du Parti socialiste ;
2.M. François Colcombet, ancien député, maire de Dompierre-sur-Besbre, président de la C6R ;
3.M. Bastien François, professeur de sciences politiques, membre fondateur de la C6R (Paris) ;
4.Mme Marion Paoletti, maîtresse de conférence en sciences politiques, vice-présidente de la C6R (Bordeaux) ;
5.M. Paul Alliès, professeur de sciences politiques, vice-président de la C6R (Montpellier) ;
6.Mlle Aurélie Filippetti, conseillère du 5e arrondissement de Paris ;
7.M. Olivier Duhamel, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel (Paris) ;
8.M. Christophe Armagnague, Mérignac (33700) ;
9.M. Bernard Arnaud-Dessagne, Pyrénées-Atlantiques (64) ;
10.M. Laurent Bayon, Paris (75018) ;
11.Mlle Camille Brinet, Paris (75013) ;
12.M. François Charité, Mulhouse (68000) ;
13.M. Michel Chausson, Pargny-Filain (02000) ;
14.M. Julien Collette, conseiller municipal du Mesnil-Esnard (76240) ;
15.M. Christophe Corral, Lyon (69008) ;
16.M. Jérôme Damon-Lacoste, Bourg-la-Reine (92340) ;
17.M. Thierry Dimbour, Bordeaux (33800) ;
18.Mlle Anne-Eugénie Faure, Levallois-Perret (92300) ;
19.M. Thomas Heams, Paris (75019) ;
20.M. Michel Jeanne, maire de La Neuville Chant-d’Oisel (76520) ;
21.M. Emile Josselin, Lille (59000) ;
22.Mlle Irène Juranville, Kremlin-Bicêtre (94270) ;
23.M. Didier Lepetit, Tourlaville (50110) ;
24.M. Didier Loisel, Dijon (21000) ;
25.M. Michel Loussouarn, Rosporden (29140) ;
26.Mme Anne Le Moal, Paris (75015) ;
27.M. Georges Martel, Montaignac (19300) ;
28.Mlle Valérie Maugé, Paris (75019) ;
29.M. Sylvain Mulard, Pontoise (95300) ;
30.M. Pascal Nicolle, Paris (75019) ;
31.Mlle Marie-Sophie Peyre, Paris (75011) ;
32.M. Pierre Pichère, Paris (75010) ;
33.M. Jean Rolland, Perpignan (66) ;
34.M. Jérôme Royer, maire de Jarnac (16200) ;
35.M. Jonathan Sapene, Bourg-la-Reine (92340) ;
36.M. Guy Tabacchi, Paris (75007) ;
37.Mlle Julie Tartarin, Paris (75018) ;
38.M. Thibault Tellier, Tourcoing (59200) ;
39.M. Jacques Tolédano, Sarcenas ((38700) ;
40.M. Vladimir Vasak, Strasbourg (67000).
