|
|
Sénateur à vie ?
|
Organisateur
Ironie.org
Destinataire(s)
Assemblée Nationale
Sénat
Ouverte le
31/01/2005
Description
Le sénateur Patrice Gélard (UMP-Seine-Maritime) s'apprête à déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à un ancien chef de l'Etat de devenir sénateur à vie et de bénéficier ainsi de l'immunité que confère ce mandat.
Une telle réforme pourrait bénéficier à Jacques Chirac, mis en cause dans plusieurs procédures, notamment sur le financement du RPR, les marchés de la ville de Paris ou encore les lycées d'Ile-de-France ; et susceptible d'être mis en examen s'il décidait de ne pas se représenter ou s'il était battu au scrutin de 2007.
|
La responsabilité pénale du président de la République - et son immunité - est un problème dès lors que son rôle a évolué !
A l'origine, le président ne devait être que le garant des institutions et de la séparation des pouvoirs. Depuis l'avènement de la Ve République et la pratique gaulienne du pouvoir, le président est devenu, sous couvert du premier ministre, le véritable chef de l'exécutif. Il ne peut donc plus être irresponsable !
|
Signataires (25)
Dernière signature : JOLLOIS MAC GREGOR Alan le 16/09/2011 à 18:21
Consulter par ordre alphabétique : |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
K |
L |
M |
N |
O |
P |
Q |
R |
S |
T |
U |
V |
W |
X |
Y |
Z |
- LAURANT Eddy <laurant . claeys A . . . >
|
|
retour en haut
|
